Un dispositif décrié pour son inefficacité
Mis en place en 2014 en remplacement de plusieurs dispositifs similaires tels que le Robien, le Borloo ou encore le Scellier, le dispositif Pinel avait déjà subi des ajustements depuis le début de l’année 2023. La Cour des comptes avait réclamé sa suppression, soulignant son impact économique limité et son inefficacité pour augmenter l’offre de logements locatifs accessibles.
Les avantages du dispositif Pinel pour les investisseurs
Le dispositif Pinel offrait une réduction d’impôt aux particuliers en échange d’un investissement dans l’immobilier locatif dans le neuf. Les taux de réduction d’impôt variaient de 12 %, 18 % ou 21 % du montant de l’acquisition, dans la limite de 300 000 euros, pour une durée respectivement de location de 6, 9 ou 12 ans. Ainsi, la réduction d’impôt pouvait atteindre jusqu’à 6 000 euros par an maximum pour les 6 à 9 premières années, puis diminuer à 3 000 euros jusqu’à la fin des 12 ans. Beaucoup d’investisseurs en Pinel revendaient alors leur logement au bout de 9 ans.
Cependant, depuis le début de l’année 2023, la réduction d’impôt a été conditionnée et limitée à 10,5 %, 15 % ou 17,5 % du montant de l’acquisition en fonction de la durée de location. De plus, le logement devait être situé dans une zone de tension locative qui s’est réduite, et le loyer était toujours plafonné. Malgré ces conditions, près de 300 000 ménages ont bénéficié de ce dispositif en 2023.
Le coût annuel de cette niche fiscale est estimé à plus de 1,5 milliard d’euros pour les finances publiques, ce qui en fait la 7e niche fiscale la plus importante pour l’État.
Les conséquences pour les investisseurs locatifs qui ont acheté en Pinel
Avec la suppression du dispositif Pinel à partir de 2025, les investisseurs locatifs devront envisager d’autres options pour bénéficier d’avantages fiscaux similaires. Il est probable que de nouveaux soient mis en place pour encourager l’investissement.
Les investissements réalisés en Pinel avant la fin de l’année 2024 continueront de bénéficier de la réduction d’impôt promise jusqu’à la fin de la durée d’engagement, 12 ans maximum. Si vous avez déjà investi en Pinel, pas d’inquiétude donc.
Les alternatives pour continuer à bénéficier d’avantages fiscaux pour la location
Les investisseurs locatifs peuvent envisager d’autres stratégies d’investissement offrant des avantages fiscaux attrayants. Par exemple, l’investissement dans l’ancien peut bénéficier du régime du déficit foncier. Cette stratégie permet aux investisseurs de déduire les charges et les travaux de rénovation de leurs revenus fonciers, voire de les imputer sur leur revenu global, sous certaines conditions. Cette approche offre donc une opportunité de réduire l’impact fiscal tout en participant à la revitalisation du parc immobilier existant.
De plus, les dispositifs de rénovation énergétique, tels que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ou le programme « Denormandie », permettent également aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils rénovent des biens immobiliers anciens. Ces incitations visent à encourager la rénovation énergétique et l’amélioration des performances environnementales des logements.
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