La possible réforme du DPE pour les petites surfaces locatives

20 février 2024

La réforme du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) annoncée par Christophe Béchu vise à corriger les biais de calcul sur les petits logements, sortant près de 100 000 logements de la catégorie "passoire énergétique" et reculant l’échéance écologique à 2028. Ces amendements donnent du répit pour l’investissement locatif.

La réforme du calcul du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) annoncée par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, vise à simplifier le processus et à corriger les biais de calcul qui ont conduit à une classification injuste de nombreux logements comme « passoires énergétiques ». Cette réforme est motivée par la nécessité de sortir près de 100 000 logements de l’interdiction de location pour décence énergétique.

Le nouveau mode de calcul du DPE prévoit notamment de corriger un biais qui surévalue l’impact de la consommation d’eau chaude sanitaire, particulièrement pénalisant pour les logements de moins de 40 mètres carrés. Cette correction devrait permettre à environ 140 000 logements de cette taille d’être reclassés et de ne plus être considérés comme des passoires énergétiques.

Cette réforme intervient dans un contexte où les logements les plus énergivores sont progressivement interdits à la location, avec une échéance fixée à 2025 pour les logements classés G. Pour les propriétaires concernés, cette réforme constitue une bonne nouvelle puisqu’elle pourrait repousser l’interdiction de location jusqu’en 2028 pour certains logements reclassés.

En outre, les propriétaires de biens en copropriété bénéficieront également de cette réforme, puisqu’ils pourront substituer le DPE individuel de leur logement à celui réalisé pour l’ensemble de l’immeuble, ce qui pourrait entraîner des améliorations significatives de la note énergétique de leur bien.

D’autres ajustements en ligne de mire

Pour accompagner cette réforme, des ajustements sont prévus dans la législation, notamment en ce qui concerne les règles applicables aux travaux de rénovation énergétique. Ainsi, il est envisagé de clarifier que la nécessité de réaliser des travaux pour relouer un logement classé comme une passoire énergétique ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail.

En parallèle de cette réforme du DPE, des annonces de simplification du dispositif d’aide à la rénovation énergétique, tel que MaPrimeRénov’, sont prévues, ainsi que des discussions avec les acteurs du secteur bancaire pour mettre en place de nouveaux dispositifs de financement.

Des opportunités pour l’investissement locatif

Les investisseurs peuvent profiter de la réforme du DPE pour ajuster les critères de sélection des opportunités à fort potentiel. Investir dans un logement à rénover permet de créer de la charge déductible fiscalement. Plus vous réaliser de travaux, plus vous pourrez déduire des sommes importantes des revenus locatifs imposables dans le cadre de certains régimes fiscaux comme la location meublée non professionnelle (LMNP).

Chez ImAvenir, nous identifions des opportunités avec un fort potentiel de rénovation énergétique. Nous vous accompagnons ensuite pour toute la phase de travaux avec des partenaires qualifiés et dans le respect des normes. Nous vous aidons enfin pour maximiser les avantages fiscaux liés à ce type d’opération pour vous offrir un service d’investissement locatif clé en main.

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Client ImAvenir Charles
Mathieu Doliveux
Directeur associé d'ImAvenir

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