Taxe foncière 2023 : investisseurs et locations

Augmentation de 7,1% de la valeur cadastrale

Le calcul de votre taxe foncière 2023 repose sur votre base imposable (moitié de la valeur locative cadastrale) multipliée par le taux d’imposition en vigueur dans votre commune. La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique que votre bien pourrait générer. Chaque année, cette valeur est réévaluée en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPCH) publié par l’INSEE.

Avec l’inflation que nous avons connue en 2022, la valeur cadastrale augmentera de 7,1%. Cette augmentation de valeur se répercutera mécaniquement sur le montant de votre taxe foncière.

Certaines communes augmentent aussi leur taux d’imposition

En plus de l’augmentation de la valeur cadastrale, certaines communes ont voté une augmentation de leur taux d’imposition sur le foncier bâti en 2023. Votre taux d’imposition pour la taxe foncière varie donc beaucoup d’une commune à l’autre.

Hausse de 51,9% du taux d’imposition de la taxe foncière à Paris

La hausse de 51,9% du taux d’imposition à Paris a fait les gros titres de la presse au début du mois. Mais parler uniquement de variation et comparer les hausses est trompeur. Il faut aussi comparer les taux en eux-mêmes. Le taux d’imposition de la taxe foncière est passé de 13,5% en 2022 à 20,5% en 2023 à Paris. Il reste l’un des taux d’imposition les plus bas parmi toutes les communes françaises.

C’est donc un simple rattrapage qui fait suite à la perte d’autres recettes comme la taxe d’habitation et la baisse des dotations de l’État. Mais par comparaison, Grenoble à un taux d’imposition sur le foncier bâti à 65,79% en 2023 !

On est allé récupérer les données du site collectivites-locales.gouv.fr pour faire un rapide comparatif des taux de la taxe sur le foncier bâti dans quelques villes :

En règle générale, la région parisienne affiche un taux d’imposition moins élevé pour le foncier bâti, en grande partie grâce aux recettes provenant des entreprises.

Comment connaître le montant exact de la taxe foncière 2023 ?

Pour connaître le montant exact de la taxe foncière 2023, le plus simple est de vous connecter à votre espace personnel sur le site des impôts. Vous aurez ainsi le chiffre le plus à jour. Vous pouvez aussi contacter l’administration fiscale pour connaître le détail de la valeur cadastrale et notamment les coefficients ajoutés en fonction des parties communes ou de la présence d’équipements.

On déconseille fortement les simulations en ligne qui ne tiennent pas compte de tous les coefficients appliqués par l’administration fiscale. D’autant plus que ce sont les collectivités qui votent le mode de calcul de la base d’imposition et sa pondération en fonction des équipements (comme une piscine ou une terrasse par exemple). Il est donc difficile d’en sortir une règle générale applicable à tous sur un site web.

Quand faut-il payer la taxe foncière en 2023 ?

La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 en France dépendra du mode de paiement que vous choisissez :

• 16 octobre pour tous les moyens de paiement (chèques, espèces, etc.),
• 21 octobre si vous payez en ligne.

Le non-paiement ou le paiement tardif de la taxe foncière peut entraîner des pénalités et des intérêts de retard. Il faut donc impérativement respecter les dates limites de paiement.

Il est possible d’opter pour la mensualisation de la taxe foncière en s’adressant à l’administration fiscale. Le prélèvement automatique permet de répartir le paiement de la taxe foncière sur plusieurs mois, faciliter la gestion de votre budget et éviter le risque de retard de paiement.

Peut-on contester le montant de la taxe foncière ?

Oui, il est possible de contester le montant de la taxe foncière dans certaines situations, notamment lorsque des erreurs sont présentes dans l’évaluation cadastrale ou dans le calcul de la taxe. Voici les trois erreurs les plus courantes sur la taxe foncière :

• Une erreur d’équivalence superficielle
• Une erreur de classement cadastral
• Une absence de prise en compte de l’abattement familial

Erreur d’équivalence superficielle

Si vous estimez que la surface de votre propriété telle qu’elle est enregistrée au cadastre est incorrecte, vous pouvez contester le montant de la taxe foncière 2023. Cela peut se produire si les données cadastrales ne correspondent pas à la réalité de votre bien (division de bien par exemple).

Erreur de classement cadastral

Si votre bien est mal classé dans une catégorie de propriété qui ne correspond pas à sa véritable utilisation (par exemple, s’il est classé comme une résidence secondaire alors qu’il s’agit de votre résidence principale), vous pouvez contester cette classification.

Absence de prise en compte de l’abattement familial

Si vous avez droit à un abattement familial sur votre taxe foncière en raison de votre situation familiale (par exemple, si vous avez des enfants à charge), mais que cet abattement n’a pas été pris en compte dans le calcul de la taxe, vous pouvez contester le montant de la taxe foncière 2023.

La taxe foncière est-elle déductible des impôts ?

Oui, la taxe foncière est déductible de votre revenu locatif imposable notamment en LMNP pour l’investissement locatif.

De plus, certaines mesures fiscales locales ou nationales peuvent accorder des réductions ou des exonérations de la taxe foncière dans certaines situations spécifiques, comme pour les propriétés éco-énergétiques ou les biens classés monuments historiques. Ces réductions et exonérations varient d’une région à l’autre. Il faut donc se renseigner auprès des collectivités locales.

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