Guide pour constituer le carnet d’information du logement (CIL)

Qu’est-ce que le carnet d’information du logement ?

Le CIL sert à centraliser les informations sur tous les travaux réalisés dans votre logement d’habitation depuis le 1^er janvier 2023. Vous serez dans l’obligation de le transmettre en cas de vente au futur acquéreur.

Le CIL permet de :

• Obtenir et conserver des informations sur les équipements et les matériaux utilisés dans la rénovation
• Accompagner la rénovation énergétique et faciliter les interventions successives de différents professionnels du bâtiment
• Transmettre des informations lors de l’acquisition d’un bien

Quels logements concerne-t-il ?

Vous devez commencer à constituer le carnet d’information de votre logement (CIL) dès lors que vous réalisez des travaux sur :

• L’isolation thermique des toitures, murs, fenêtres, portes et planchers bas ;
• Ou sur le système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation ou de ventilation.

De manière générale, il s’agit de l’ensemble des travaux ayant une incidence sur la performance énergétique de votre bien.

Qui doit constituer le carnet d’information du logement ?

Le CIL est établi par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire du logement, à partir des informations transmises par les professionnels qui ont réalisé les travaux de rénovation ou d’entretien.

Les informations doivent être transmises au propriétaire du logement au plus tard à la réception des travaux dans un format numérique (en PDF généralement).

Quelles informations doivent être transmises pour constituer votre carnet d’information du logement ?

Pour constituer votre CIL, les professionnels en charge de la rénovation doivent vous transmettre :

• Les documents permettant d’identifier et de dater les travaux réalisés (devis détaillé) ;
• Les audits et le diagnostic de performance énergétique (DPE) attestant de la performance énergétique du logement ;
• Les matériaux utilisés et leurs caractéristiques techniques (notamment pour l’isolation et les fenêtres) ;
• Les équipements installés avec leurs caractéristiques techniques ;
• Les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements ;
• Les attestations d’entretien et de révision des équipements.

Informations sur les matériaux

Pour constituer le carnet d’information de votre logement, les artisans doivent vous transmettre les éléments suivants sur les matériaux :

• la nature du matériau isolant (marque et référence) ;
• ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur) ;
• la surface d’isolant mise en œuvre ;
• le traitement des interfaces pour la continuité de l’isolation et de l’étanchéité à l’air (joint, ruban adhésif, mousse d’étanchéité, etc.).

Le plus simple est de demander la fiche technique du matériau à l’entreprise de BTP qui a effectué votre rénovation. Dans le cas contraire, l’entreprise doit indiquer les caractéristiques techniques des matériaux dans un devis détaillé.

Informations sur les équipements

Concernant l’installation d’équipements, l’artisan qui effectue votre rénovation doit vous transmettre les éléments suivants :

• la nature de l’équipement (marque, modèle, type d’énergie utilisée, mode d’évacuation, numéro de série, puissance) ;
• la notice de fonctionnement et d’entretien ;
• l’étiquetage énergétique de l’équipement ;
• le poste de livraison en cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid dans le bâtiment.

Le plus simple reste de demander la notice de fonctionnement et la fiche du fabricant de votre système de chauffage, de refroidissement, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire.

Informations concernant l’entretien

Lorsque des travaux d’entretien ou de ramonage sont réalisés, vous devez demander à votre artisan un document attestant de la date de leur réalisation et leur description. C’est notamment le cas pour :

• les chaudières individuelles (gaz, fioul, propane, etc.) ;
• les cheminées et poêles à bois ou à charbon ;
• les systèmes thermodynamiques (chauffage central, pompe à chaleur, échangeurs d’air, capteurs solaires…).

Comment constituer le carnet d’information du logement ?

Le carnet d’information du logement est un ensemble de documents qui n’a pas de forme officielle. Il s’agit simplement d’une liste de fichiers que vous pouvez conserver dans un dossier sur votre ordinateur.

Si vous préférez le papier, le ministère de l’écologie propose un modèle de chemise à imprimer. Vous pouvez ainsi y glisser vos documents au fur et à mesure.

Télécharger le modèle de carnet d’information du logement à imprimer

Mise à jour du carnet d’information

La mise à jour du carnet d’information relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, c’est-à-dire du propriétaire.  Il doit veiller à conserver et actualiser les données relatives à son logement. Cette responsabilité peut être comparée à celle que l’on a envers le carnet de santé lors de consultations médicales régulières.

Les professionnels du bâtiment sont tenus de fournir les informations nécessaires au maître d’ouvrage, mais ils ne mentionnent pas toujours l’importance de conserver ces documents ni de les centraliser. Ainsi, lors de toute intervention telle que le ramonage ou la révision de votre chaudière, il est essentiel de demander une attestation à l’artisan et de veiller à intégrer ce document dans le CIL.

Quand transmettre le carnet d’information

Lors de travaux de rénovation ayant un impact sur la performance énergétique du logement

Vos artisans auront vraisemblablement besoin des caractéristiques des isolants déjà en place ou des notices de fonctionnement des équipements pour rénover votre logement. Ces informations précieuses permettent d’optimiser les interventions et de gagner du temps.

Lors d’un DPE ou d’un audit

La connaissance des propriétés des matériaux aide à une évaluation plus précise du logement. Cela garantit que l’étiquette énergétique du diagnostic de performance énergétique reflète au mieux la réalité, sans biais. Le diagnostic de performance énergétique sera donc plus fiable pour tous les logements.

Lors de la vente, à la signature de l’acte authentique

Si les deux premiers cas sont facultatifs, la remise du CIL devient obligatoire lors d’une transaction. L’acheteur doit attester avoir reçu le carnet d’information du logement dans l’acte authentique. Cette obligation confère à l’acheteur le droit de se rétracter si le carnet n’a pas été transmis.

À ce jour, aucune jurisprudence ne régit cette obligation, mais nous suivrons de près toute évolution à ce sujet.

Cadre législatif et réglementaire

La création du Carnet d’information du logement (CIL) découle de la loi « Climat et Résilience », visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements et à faciliter l’installation d’équipements de gestion énergétique.

L’idée d’un tel carnet existe depuis un certain temps déjà. Des dispositions similaires avaient été envisagées dans des lois antérieures : celle de 2015 sur la Transition Énergétique (loi TECV) et celle de 2018 sur l’évolution des logements (loi ELAN).

Le conseil d’État avait émis des réserves, notamment sur le fait que le CIL devait être entièrement numérique. Le texte avait donc été réécrit en introduisant la possibilité de constituer le dossier au format papier.

Généralisation du carnet d’information

La généralisation du carnet d’information du logement s’accentue progressivement, surtout avec son caractère obligatoire pour la construction neuve. En effet, dans la construction neuve, le document doit inclure un plan général, le plan électrique et le plan du réseau d’eau. Des éléments essentiels pour tout professionnel intervenant sur le bâtiment qui permettent de gagner beaucoup de temps.

À mesure que le CIL deviendra la norme, les notaires seront probablement de plus en plus exigeants quant à la transmission de ces documents à leurs clients lors de la signature de l’acte authentique de vente. Afin d’éviter toute complication future, mieux vaut commencer à centraliser ces documents dès maintenant et à les demander à vos artisans.