Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économie d’énergie

Il existe de nombreux moyens de financement accordés par des institutions pour vous aider dans votre projet d’investissement locatif.

L’exonération de la taxe foncière n’est pas un leurre et provient de la loi de finance à la suite du Grenelle de l’environnement de 2007. L’État prévoit des mesures d’exonération fiscale pour soutenir les projets de réhabilitation et de rénovation thermique. Les travaux d’économie d’énergie sont inclus dans cette loi et permettent, selon certains dispositifs, de bénéficier temporairement d’une exonération de taxe foncière. 

Le but étant d’inciter les propriétaires à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique et ainsi faire diminuer l’émission de CO2 et optimiser le bilan carbone.

Conditions d’exonération et démarches

 

Les conditions d’exonération

L’exonération peut être totale ou partielle en fonction des communes et peut aller de 50 à 100 % de réduction d’impôt. Lorsqu’elle est prévue par les dispositions, l’exonération dure pendant 5 ans. Cet allègement fiscal est valable pour les propriétaires occupants ou le bailleur de votre résidence principale.

Pour que l’exonération soit valable, vous devez avoir réglé la totalité de la facture des équipements et travaux réalisés et celle-ci débutera dans l’année qui suivra ce règlement. À l’issue des 5 ans d’exonération, vous devrez attendre 10 ans avant de réitérer une demande d’exonération.

 

Concernant les modalités et les droits d’exonération, votre logement doit répondre à certains critères :

  • La construction du logement doit être antérieure à 1990. Dans le cas contraire, votre exonération n’est valable que 2 ans.
  • Le montant des travaux doit être supérieur à 15 000 € durant les trois années précédentes ou bien supérieur à 10 000 € s’ils ont été effectués l’année précédant votre demande.
  • Pour une maison neuve répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’exonération de la taxe foncière est de 10 ans si et seulement si, le logement a été financé à 50 % ou plus par des aides de l’État français.

 

Les démarches

Cette exonération de taxe foncière dépend à la fois de la direction générale des finances publiques, mais aussi des communes et plus particulièrement du service des impôts locaux. Vous devez donc vous rapprocher de votre mairie afin de connaître le choix de celle-ci quant à l’exonération possible. Chaque commune édicte ses propres dispositions. 

Afin de bénéficier de cette exonération, vous devez renseigner une déclaration et la déposer auprès du centre des finances publiques (ou centre des impôts auquel est rattachée votre commune) au plus tard dans un délai de 90 jours à compter de la fin des travaux.

 

L’abattement fiscal sur conditions de ressources

Pour les personnes âgées de plus de 75 ans, celles-ci peuvent bénéficier d’un abattement fiscal sur leur revenu fiscal de référence. Le montant plafonné déductible de cet abattement est de 10 988 € (chiffres de 2019) pour la première part du quotient familial. Ainsi, vous pouvez faire réaliser des travaux de rénovation énergétiques et bénéficier d’une déduction fiscale importante. Par ailleurs, certaines caisses de retraites subventionnent ce type de travaux grâce à des aides qui sont cumulables avec cette déduction fiscale.

Les travaux concernés

 

Les travaux concernés par cette exonération sont les mêmes que ceux du CITE. Il s’agit donc de travaux de rénovations thermiques et énergétiques dont voici la liste :

 

  • Les matériaux d’isolation thermique,
  • Les appareils de régulation de chauffage ou ceux fonctionnant à l’énergie hydraulique pour les systèmes de fourniture d’eau chaude,
  • Les chaudières à condensation,
  • Les pompes à chaleur air/eau,
  • Les systèmes de chauffage au bois,
  • Les chauffe-eaux solaires ou thermodynamiques,
  • L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques,
  • Les équipements de récupération d’eaux pluviales,
  • Les différents coûts de raccordements des équipements.