Le crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE

Quels logements sont éligibles au CITE ?

Ce crédit d’impôt ne s’applique qu’aux logements situés en France métropolitaine et dans les DOM.

L’éligibilité au CITE ne concerne que les logements qui constituent votre habitation principale, c’est-à-dire l’endroit où vous résidez habituellement ainsi que les membres de votre foyer fiscal. Dès lors que le local est soumis à la taxe d’habitation et qu’il constitue votre résidence principale, il est alors éligible au crédit d’impôt CITE (maison individuelle, appartement immeuble collectif, péniche ou encore bateau). Les dépendances comme les garages font partie du local d’habitation.

Si les travaux concernent un logement dont vous êtes propriétaire, que vous n’habitez pas encore, mais qui deviendra votre résidence principale dans les 6 mois à compter du paiement de la facture des travaux, alors vous bénéficiez du crédit d’impôt CITE. En revanche, ce logement ne doit pas être soumis à la location pendant cette durée.

Si vous résidez dans un logement de fonction, mais que les autres personnes de votre foyer fiscal résident dans une habitation considérée comme habitation principale, alors vous êtes également éligible à ce crédit d’impôt.

La même règle s’applique si vous êtes en poste à l’étranger et que les membres de votre famille (conjoint, enfants, etc.) habitent en France dans votre résidence principale.

Dans le cas où votre logement est à la fois votre habitation principale et votre local professionnel, alors vous ne bénéficiez du crédit d’impôt que pour les parties du logement affectées à l’usage d’habitation. D’une manière générale, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans (logement ancien).

Qui peut être bénéficiaire du CITE ?

Vous devez être contribuable français ou de départements d’outre-mer pour bénéficier de ce crédit d’impôt (résident fiscal français). Par ailleurs, vous pouvez être soit propriétaire, soit locataire, soit occupant à titre gratuit à partir du moment où il s’agit de votre résidence principale.

En cas de concubinage, le crédit d’impôt profite à celui ou celle qui a réglé la facture des travaux pour la transition énergétique. Si chacun règle une partie des travaux, alors le crédit d’impôt sera proportionnel à la quote-part de la dépense de chacun. Le plafond retenu pour chacun des concubins est le même que pour les célibataires, soit 8 000 € lissé sur 5 ans. En concubinage, vous bénéficiez ainsi de 16 000 € à deux sur 5 ans avec deux foyers fiscaux distincts.

En cas de mariage ou PACS, le crédit d’impôt pour le couple est de 16 000€ lissé sur 5 années consécutives.

Quelles dépenses sont éligibles au CITE ?

Tout d’abord, pour bénéficier du crédit d’impôt CITE, les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. Ces entreprises fournissent le matériel soumis au crédit d’impôt. Elles ont le choix de procéder elles-mêmes à l’installation des équipements ou de sous-traiter cette installation à un donneur d’ordre qui fournit alors une seule et même facture au client final.

Tout achat de matériel ou d’équipement par vos soins dans le but d’installer vous-même ou de faire installer par une entreprise compétente les appareils éligibles au CITE, ne peut bénéficier de crédit d’impôt. Par ailleurs, les entreprises missionnées pour la fourniture et la pose de matériaux doivent être certifiées RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).

Les dépenses concernées par le CITE sont donc les suivantes :

• Les dépenses en faveur des économies d’énergie : les chaudières individuelles ou collectives et les chaudières à micro-cogénération gaz (se rapprocher d’un professionnel agréé RGE pour en connaître les caractéristiques)

• Les dépenses d’isolation thermique : les parois opaques (comme les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, les murs de façade ou en pignon, les toitures et terrasses, les planchers de combles perdus, etc.). Les parois vitrées (fenêtres, portes fenêtres, etc.) dans la limite de 670 € par équipement. Les matériaux de calorifugeage (isolant sur appareils distributeurs de chaleur ou d’eau chaude).
• Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable : les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude (chaudières au bois, systèmes d’énergie hydraulique, systèmes d’énergie solaire, pompes à chaleur autres qu’air/air…)