Les aides pour les travaux d’un investissement locatif

Acheter un bien avec travaux pour le louer est une opération rentable. En effet, ce bien est souvent décoté. Les travaux vont augmenter sa valeur à la revente, sa valeur locative et sont déductibles. Ces travaux doivent être pris en compte pour estimer le financement de l’investissement locatif. Cependant, de nombreuses aides souvent cumulables attribuées sous certaines conditions peuvent venir diminuer leur coût. ImAvenir vous accompagne dans vos demandes de subventions pour travaux.

Mathieu Doliveux

Directeur associé d'ImAvenir

Les aides financières pour les travaux

La prime des fournisseurs d’énergie

Le certificat d’économie d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie à financer les travaux de rénovation énergétique des particuliers, y compris les bailleurs. Ce financement se fait par le biais du versement d’une prime énergie. Son montant dépend des travaux engagés et du zonage. De plus, une prime majorée, prime Coup de Pouce, est accordée pour certains travaux de chauffage et pose de thermostat, d’isolation et pour une rénovation énergétique globale.

Comme pour de nombreuses aides, les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Or, ImAvenir a noué des partenariats avec des entreprises de BTP disposant de cette qualification.

MaPrime Rénov’ venue remplacer le CITE

Seul le propriétaire occupant de son habitation principale était éligible au Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) depuis 2014. En revanche, le dispositif venu le remplacer à compter du 1er janvier 2021, Ma Prime Rénov, est ouvert à tous les propriétaires. Cette prime est accordée sous condition de ressources et son montant dépend de la nature des travaux engagés, avec un bonus pour la transformation d’une passoire thermique en logement décent et pour une rénovation thermique globale.

Les aides de l’ANAH, pour la rénovation de logements

L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) délivre des subventions à destination des bailleurs :

Pour des gros travaux de réhabilitation d’un logement très dégradé ou indigne, jusqu’à 28.000 € (programme Habiter Serein).
Pour des travaux de salubrité et de mise en sécurité, jusqu’à 21.000 € (Habiter Sain).
Pour des travaux d’adaptation pour les personnes âgées ou en situation de handicap, jusqu’à 21.000 € (Habiter Facile).
Pour des travaux de rénovation, jusqu’à 15.000 € (Habiter sain).
Pour des travaux de réhabilitation énergétique, jusqu’à 15.000 € (Habiter Mieux Sérénité) avec une prime de 1500 €, si les travaux permettent une baisse de la consommation énergétique de 35% (Habiter Mieux).

Attention : ces aides sont versées sous condition d’un plafonnement des loyers. ImAvenir va donc calculer si l’investisseur a intérêt à demander les subventions de l’ANAH.

Les aides d’actions logements

Les aides actions logement (jusqu’à 15.000 €) servent à financer le remplacement du système de chauffage par une installation type chaudière à gaz, de très haute performance énergétique ou un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire ou biomasse). Cette aide est, toutefois, réservée aux propriétaires bailleurs avec des plafonds de ressources ou s’engageant à louer à des locataires aux revenus modestes.

Les avantages fiscaux, pour diminuer le coût des travaux de rénovation

La TVA réduite, pour les travaux dans l’ancien

La TVA applicable aux travaux dans l’immobilier neuf est la TVA normale de 20%. Mais si les travaux sont réalisés dans une habitation construite depuis plus de 2 ans, la TVA intermédiaire de 10% s’applique. Cette TVA est même ramenée à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique réalisés par un artisan RGE, dans une résidence principale ou secondaire.

La TVA à 10% et la TVA à 5.5% pour les travaux dans l’ancien s’appliquent également sur les matériaux facturés par le professionnel.

L’exonération de taxe foncière pour les travaux d’économie d’énergie

L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économie d’énergie dans des logements achevés avant le 1er janvier 1989 est votée par les collectivités locales pour une période de 3 ans. L’exonération peut être de 50 ou 100%.

Une exonération fiscale pour les investisseurs, le Denormandie

Le dispositif Denormandie fait partie des dispositifs de défiscalisation pour les investisseurs en immobilier locatif, au même titre que le dispositif Pinel. Il est destiné aux investisseurs achetant un bien à rénover dans une des 222 communes labellisées « Cœur de Ville ».

Un financement des travaux avec l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux 0 est accordé aux propriétaires bailleurs réalisant certains travaux d’isolation, comme le remplacement des fenêtres à simple vitrage par du double vitrage ou le remplacement d’un système de chauffage. Ce prêt peut également financer un bouquet de travaux de rénovation énergétique. Son montant est compris entre 7.000 et 30.000 €. L’éco-PTZ peut également financer une rénovation thermique de la copropriété.

Le courtier partenaire d’ImAvenir peut demander l’éco-PTZ à une banque partenaire de l’Etat et effectuer le montage avec le prêt classique (prêt amortissable ou prêt in fine).