ANAH : Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat
Il existe de nombreux aides et subventions accordées par des institutions pour vous épauler dans votre projet d’investissement locatif. L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est un organisme public chargé d’améliorer l’état du parc immobilier privé français pour lutter contre les fractures du territoire et in fine les inégalités sociales. Cet organisme accorde des subventions pour la rénovation et la transformation de logements privés.
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Sommaire
Un organisme qui octroie des aides pour la rénovation
L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est un organisme public chargé d’améliorer l’état du parc immobilier privé français pour lutter contre les fractures du territoire et in fine les inégalités sociales. Cet organisme accorde des subventions pour la rénovation et la transformation de logements privés.
Le budget 2020 de l’ANAH concernant “Habiter Mieux Sérénité” est fixé à 90 millions d’euros. Cette somme est au profit des logements les plus énergivores afin de lutter contre les passoires énergétiques. Une étiquette thermique classée en F ou G peut ainsi bénéficier d’aides allant jusqu’à 25 000 €.
L’ANAH propose deux aides financières qui sont :
- Habiter Mieux Sérénité
- Habiter Mieux Agilité
Le dispositif Habiter Mieux Sérénité
L’ANAH a mis en place l’outil “Habiter Mieux Sérénité” pour permettre aux foyers dont les revenus sont modestes ou très modestes de profiter d’une aide financière et d’un accompagnement dans les travaux de rénovation énergétiques. Ce soutien financier n’est possible que dans le cas de travaux qui permettent d’économiser au moins 25 % de consommation d’énergie. Ce montant d’aide est variable selon les profils de revenus.
Les profils de revenus
Il faut d’abord scinder deux catégories de revenus. Les revenus dits “modestes” et ceux dits “très modestes”. Voici le tableau indiquant les plafonds de revenus pour ces deux catégories :
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources “modestes” (€) | Ménages aux ressources “très modestes”(€) |
| 1 | 19 074 (IdF : 25 068) | 14 879 (IdF : 20 593) |
| 2 | 27 896 (IdF : 36 792) | 21 760 (IdF : 30 225) |
| 3 | 33 547 (IdF : 44 188) | 26 170 (IdF : 63 297) |
| 4 | 39 192 (IdF : 51 597) | 30 572 (IdF : 42 381) |
| 5 | 44 860 (IdF : 59 026) | 34 993 (IdF : 48 488) |
| Par personne supplémentaire | + 5 651 (IdF : +7 422) | + 4 412 (IdF : +6 096) |
* IdF : Île-de-France
Si vous faites partie des revenus dits “très modestes”, l’aide compensatoire s’élève à 50 % du montant HT des travaux, mais ne peut dépasser le montant de 10 000 €. Ce soutien financier est également cumulable avec la prime “Habiter Mieux” qui s’élève à 10 % du montant HT des travaux et ne peut dépasser 2 000 €. Si vous êtes dans cette catégorie de revenus, vous pouvez donc percevoir une aide de 12 000 € pour les travaux afin de réaliser une économie de 25 % d’énergie.
Si vous faites partie des revenus dits “modestes”, le principe est le même que pour les loyers “très modestes” mais le montant de l’aide est moins important. Vous pouvez alors percevoir une aide de 35 % sur le montant HT des travaux, avec un plafond maximum de 7 000 €. Concernant la prime “Habiter Mieux”, celle-ci s’élève à 10 % du montant HT des travaux, mais ne peut dépasser 1 600 €. Soit un total maximum de 8 600 € pour cette catégorie de revenus.
Les obligations à respecter
Les entreprises missionées pour intervenir chez vous doivent impérativement être certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La seconde obligation concerne l’accompagnement personnalisé pour chacun et chacune d’entre vous qui souhaite avoir recours à ces aides. Ce dispositif est gratuit si votre logement se situe au sein d’une commune qui bénéficie de ce dispositif et payant puis remboursé dans un second temps si votre commune ne fait pas partie du cercle d’intervention de l’Agence Nationale de l’Habitat. Le montant s’élève à 560 €.
Il est possible de cumuler cette aide financière avec le CITE, mais aussi l’éco prêt à taux zéro dans certains cas.
Le dispositif Habiter mieux Agilité
Cette aide se différencie de la première par le caractère urgent des travaux à réaliser et dans la mesure où ceux-ci ont déjà été modélisés par un professionnel (devis par exemple). Elle concerne les foyers aux revenus “modestes” et “très modestes”.
Les montants et plafonds de cette aide sont les mêmes que ceux appliqués pour “Habiter Mieux Sérénité” soit : 50 % sur le montant HT des travaux avec un plafond de 10 000 € pour les revenus les plus modestes et 35 % avec un plafond de 7 000 € pour les revenus modestes. En revanche, cette aide n’est pas cumulable avec la prime “Habiter Mieux” comme c’est le cas pour “Habiter Mieux Sérénité”.
Cette aide financière ne concerne que l’un des trois types de travaux mentionnés ci-dessous :
- Le changement de mode de chauffage ou chaudières
- L’isolation des combles (aménagées ou non)
- L’isolation des murs intérieurs et extérieurs.
- Dans le même esprit que “Habiter Mieux Sérénité”, l’entreprise intervenante doit être certifiée RGE.
En revanche, l’accompagnement est facultatif et remboursé à hauteur de 150 €.
