Prime énergie et dispositif CEE
Il existe de nombreuses aides et subventions accordées par des institutions pour financer une partie de votre projet d’investissement locatif. La prime énergie est un dispositif d’aides régi par la loi POPE de 2005 sur l’énergie, qui a pour objectif de faire réaliser des économies d’énergie dans différentes filières, notamment le bâtiment, l’agriculture ou encore les petites industries.
Qu’est-ce que la prime énergie ?
La prime énergie est un dispositif d’aides régi par la loi POPE de 2005 sur l’énergie, qui a pour objectif de faire réaliser des économies d’énergie dans différentes filières, notamment le bâtiment, l’agriculture ou encore les petites industries. Elle est financée par des entreprises privées et sert à subventionner les travaux d’économie d’énergie réalisés par les particuliers. Ces entreprises doivent rendre des comptes à l’État tous les trois ans, sans quoi elles doivent s’acquitter d’une pénalité financière bien plus importante que les montants distribués aux particuliers.
Un arrêté ministériel du 15 février 2017 expose le cadre d’application de cette prime qui concerne deux types de travaux :
- Le remplacement d’une chaudière à fioul
- Les travaux d’isolation
Quels sont les acteurs ?
Le dispositif CEE met en avant différents acteurs français soumis à des obligations d’économies d’énergie. Parmi ces acteurs, on trouve les distributeurs de carburants et compagnies pétrolières, mais aussi les fournisseurs d’énergies (telles que le gaz, le fioul domestique et l’électricité).
Ces certificats d’économies d’énergies (CEE) s’obtiennent par différents moyens :
- Les acteurs peuvent investir financièrement dans des programmes afin de recevoir des CEE en contrepartie.
- Les acteurs peuvent inciter le public à investir dans des équipements plus écologiques et moins gourmands en énergie.
Qui peut en être bénéficiaire ?
Tout locataire ou propriétaire peut bénéficier de cette prime énergie. Il faut néanmoins respecter certaines conditions pour son obtention.
Tout d’abord, vous devez faire réaliser un devis par un professionnel et faire la démarche de demande de prime avant même de signer ce devis.
Vous pouvez ensuite signer le devis et donner le feu vert au professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser les travaux. Dans le même temps, un courrier vous est alors adressé indiquant le montant de la prime. Vous devez en retour communiquer certaines informations dans un délai de 9 jours à compter de la réception de la facture des travaux. Simple et rapide. Le dossier est instruit par les services compétents et s’il est conforme aux obligations, vous recevrez le montant de la prime dans un délai de 30 jours après validation du dossier.
Vous pouvez être éligible à cette prime pour chaque tranche de travaux réalisés et échelonnés dans le temps, mais vous ne pouvez pas cumuler plusieurs primes CEE pour un seul et même chantier.
Le montant de la prime
Le montant de la prime dépend notamment de la nature des travaux opérés (fenêtres, chaudière, isolation, etc.) mais aussi de la situation géographique du logement. Ce montant est aussi proportionnel à l’économie d’énergie réalisée grâce aux travaux.
Cette prime est compatible avec les aides qui ne reposent pas sur les dispositifs prévus des CEE. On note ainsi une compatibilité et un possible cumul avec le CITE, la TVA à taux réduit ou encore l’éco-prêt à taux zéro et les aides locales.
Elle n’est en revanche pas cumulable avec le dispositif “Habiter Mieux Sérénité” de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
Il n’existe pas de plafond de revenus pour être éligible à cette prime, en revanche, le montant perçu dépend des revenus. Les personnes et ménages les plus modestes bénéficient de primes plus importantes. Pour les propriétaires de biens locatifs, le montant de la prime dépend des revenus du locataire en place et non de ceux du propriétaire.
