Fiscalité des revenus locatifs des expatriés non-résidents

En France, investir dans l’immobilier donne droit à de nombreux avantages se présentant sous forme de dispositifs de défiscalisation. ImAvenir vous explique les tenants et les aboutissants de la fiscalité immobilière.

La fiscalité des expatriés, dont la résidence fiscale n’est pas en France, présente quelques spécificités. Toutefois, il est toujours possible d’investir en France et même de bénéficier de certains dispositifs avantageux qui permettent de réduire la pression fiscale. Réaliser un investissement en France peut même être très intéressant et sécurisé. ImAvenir vous explique les grandes lignes de la fiscalité sur les revenus locatifs en France pour les expatriés. 

L’imposition sur l’immobilier en France

Qui dit investissement dans l’immobilier en France, dit imposition sur vos biens et sur les revenus locatifs. Expatrié ou non, les revenus immobiliers français sont dans tous les cas imposables. Cette imposition est toutefois différente si le foyer fiscal est considéré comme résident ou non-résident en France.

Il est donc important d’étudier les conditions pour être considéré comme résident ou non-résident fiscal en France et de savoir ce que cela change pour l’imposition. Une convention fiscale internationale a été établie par le gouvernement français pour éviter aux contribuables d’être imposés deux fois ou plus en fonction des pays dans lesquels sont perçus des revenus et où est possédé un patrimoine. 

 

Convention fiscale pour les expatriés

 

La France a signé des conventions fiscales qui permettent d’éviter la double imposition dans la majorité des pays d’expatriation pour les Français et avec les pays européens. 

Si une convention internationale est établie avec le pays où vous percevez des revenus, alors votre foyer fiscal se situe dans un autre pays. En tant qu’expatrié, vous êtes considéré comme non-résident fiscal par le trésor public français. Vous ne serez donc pas imposable sur vos revenus d’activité étrangers. Néanmoins, l’État français peut imposer les expatriés non-résidents sur les revenus de source française et donc sur les biens et revenus immobiliers français.

 

Fiscalité sur les revenus locatifs et les plus-values

 

Avec un domicile fiscal en France, l’expatrié sera imposé sur l’ensemble de ses revenus, que ses revenus soient français ou étrangers, selon le barème en vigueur. L’expatrié non-résident est imposé uniquement sur les revenus de source française.

La plupart des conventions fiscales internationales établissent que l’imposition des revenus locatifs se fait dans le pays où le bien est loué. Si un bien est loué en France, alors les revenus issus de ce bien sont imposables en France.

Exemple : si je suis Français résident fiscal aux Etats-Unis, alors je suis imposable aux Etat-Unis sur les revenus provenant de mon activité. Néanmoins, si j’ai réalisé un investissement immobilier en France et que je perçois des loyers pour la location de ce bien, alors je suis imposable sur ces loyers perçus (et uniquement ces loyers) en France. Je ne serai pas imposable aux Etats-Unis sur ces revenus locatifs français.

Les non-résidents sont soumis au taux minimum d’imposition de 20 % sur les revenus locatifs auxquels il faut ajouter les prélèvements sociaux. Ce taux, même s’il peut sembler élevé, est largement favorable car les contribuables français sont parfois imposés à 30 voire 40 %.

Dans le cadre d’une vente ou d’une cession à titre onéreux d’un bien immobilier en France, les plus-values sont imposables à hauteur de 19 % pour les résidents français. Les non-résidents français sont imposables sur les revenus des plus-values dans leur pays de résidence.

Enfin, un expatrié reste imposable à l’impôt sur la fortune immobilière pour un patrimoine immobilier en France d’une valeur nette supérieure à 1,3 millions d’euros. L’imposition s’élève alors entre 0,5 et 1,5 % chaque année. 

Avantages fiscaux pour les expatriés non-résidents

Il existe un certain nombre de dispositifs fiscaux pour les Français résidents. Ils permettent de réduire l’imposition en dirigeant les investissements vers des produits qui présentent un intérêt économique ou un intérêt social pour la nation (location meublée, rénovation, constructions neuves, etc.). Certaines de ces niches sont aussi accessibles par les non-résidents à certaines conditions. 

La loi Pinel encourage les investissements locatifs dans le neuf, à condition que l’investissement soit réalisé au plus tard un an avant le départ de l’expatrié. Cela signifie que même en étant expatrié, il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal acquis antérieurement. Il n’est cependant pas possible d’investir en loi Pinel en étant expatrié non-résident français.

L’investissement en LMNP est le plus avantageux pour un expatrié non-résident. Ce statut permet de se rendre éligible à un abattement forfaitaire de 50 % dans le cadre du régime micro-bic ou une déduction des charges et amortissement dans le cadre du régime réel. Il est ainsi possible de ne pas payer d’impôt sur les revenus locatifs pendant 8 à 10 ans même lorsque l’on est expatrié non-résident. 

ImAvenir accompagne aussi les expatriés non-résidents français dans leurs projets d’investissement locatif. De la recherche du bien, en passant par les plans d’architecte, les travaux et l’ameublement jusqu’à la gestion locative ; nous mettons en place des canaux de communication pour assurer la transparence et le suivi optimal de votre investissement, même à distance.