Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer les conditions de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage de vos données à caractère personnel, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.​

2. Éditeur du Site

ACCESS4IMMO, SARL au capital de 2500€

Siège social : 38 rue de Berri, 75008 Paris

Numéro SIRET : 795 118 397 00020

Directeur de la publication : Alexandre Bougon

Responsable de la protection des données : Alexandre Bougon

3. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, ImAvenir collecte les catégories de données suivantes :

• données d’état civil et coordonnées (nom, prénom, email, numéro de téléphone) ;
• données économiques et financières transmises dans le cadre de simulations ou demandes d’accompagnement (revenus, crédit, patrimoine) ;
• données de connexion et données techniques (adresse IP, navigateur, journaux d’événements, cookies).

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• gestion des relations avec les clients et prospects ;
• réalisation d’opérations de prospection commerciale et d’envoi d’informations sur les services d’ImAvenir ;
• réalisation d’enquêtes et d’études de satisfaction ;
• amélioration de la navigation et des fonctionnalités du site ;
• respect des obligations légales.​

5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• le consentement (formulaire de contact, newsletter, cookies de mesure d’audience) ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (simulations, devis, accompagnement) ;
• le respect d’obligations légales ;
• l’intérêt légitime de l’éditeur (amélioration du site, prospection non intrusive).​

6. Cookies et technologies similaires

Les cookies sont utilisés pour :

• l’analyse statistique de fréquentation ;
• l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
• la personnalisation des contenus.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur et continuer à utiliser le site, mais certaines fonctions comme les formulaires ou les vidéos pourraient ne pas fonctionner correctement.

7. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Les cookies sont conservés 13 mois maximum après le dépôt sur le terminal.

Les données anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques sans limitation de durée.

8. Sécurité et confidentialité

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes sécurisées). Toute violation de données personnelles sera notifié aux utilisateurs concernés ayant transmis leur adresse courriel.

9. Transfert des données

Les données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale. Certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l’Union européenne, notamment pour les outils de gestion de la relation client. L’éditeur s’engage à informer les utilisateurs ayant transmis une adresse email avant toute cession ou fusion de société.

10. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation ;
• droit d’opposition au traitement et de retrait du consentement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la commission national informatique et libertés.

11. Modification de la politique

Toute modification de la présente politique de confidentialité, affectant le niveau de confidentialité ou les modalités d’utilisation des données, sera notifiée aux utilisateurs ayant transmis leur adresse courriel.

12. Droit applicable et recours

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. Elle peut être traduite dans d’autres langues pour des raisons de convenance, mais seule la version en langue française fait foi en cas de litige. Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous écrire à :
ImAvenir, 38 rue de Berri, 75008 Paris ou par courriel à [email protected]