Accompagnement chez le notaire 

Une fois que le chasseur immobilier vous présente le bien qu’il a sélectionné en réponse à vos critères et que vous acceptez l’offre, il ne nous reste plus qu’à constituer le dossier de vente avec notre apporteur d’affaires. ImAvenir s’occupe intégralement de cette étape pour votre compte.

ImAvenir a l’habitude de solliciter des notaires, experts sur ce type de transaction, qui sauront vous accompagner.

Le compromis de vente

Le compromis de vente, autrement dit l’avant-contrat, vient en amont de l’achat final de votre bien. Le délai entre la signature du compromis et de l’acte authentique est d’environ 3 mois. Ce délai va permettre de purger le droit de préemption auprès de la mairie, et de vous permettre d’obtenir le financement nécessaire à votre achat si besoin. La signature de ce compromis par les deux parties engage le vendeur et l’acquéreur aux conditions mentionnées dans le contrat.

  • Les éléments du compromis de vente

Le compromis doit mentionner plusieurs éléments, en particulier l’état civil des deux parties (acquéreur et acheteur) ainsi que les informations du bien : adresse, numéro de lot, description du bien, servitude… 

Les diagnostics doivent être également annexés au compromis ainsi que le règlement de copropriété. Le prix de vente, les conditions de financement, les conditions suspensives, la date de signature de l’avant-contrat, la date limite d’édition de votre offre de prêt ainsi que la date de réitération par acte authentique, sont autant d’éléments inclus dans le compromis.

Le compromis de vente

Le compromis de vente, autrement dit l’avant-contrat, vient en amont de l’achat final de votre bien. Le délai entre la signature du compromis et de l’acte authentique est d’environ 3 mois. Ce délai va permettre de purger le droit de préemption auprès de la mairie, et de vous permettre d’obtenir le financement nécessaire à votre achat si besoin. La signature de ce compromis par les deux parties engage le vendeur et l’acquéreur aux conditions mentionnées dans le contrat.

  • Les éléments du compromis de vente

Le compromis doit mentionner plusieurs éléments, en particulier l’état civil des deux parties (acquéreur et acheteur) ainsi que les informations du bien : adresse, numéro de lot, description du bien, servitude… 

Les diagnostics doivent être également annexés au compromis ainsi que le règlement de copropriété. Le prix de vente, les conditions de financement, les conditions suspensives, la date de signature de l’avant-contrat, la date limite d’édition de votre offre de prêt ainsi que la date de réitération par acte authentique, sont autant d’éléments inclus dans le compromis.

La signature du compromis

La signature du compromis de vente peut se faire de plusieurs façons :

  • Si la signature est réalisée devant notaire, on parle de “promesse de vente”. 
  • Si cette signature s’opère sans le recours d’un officier public, il s’agit d’un compromis de vente ou acte sous seing privé.

Dans ce cas, la rédaction du compromis se fait par l’agent immobilier qui a fait aboutir la vente. Ce document est envoyé à votre notaire pour relecture et approbation. Il peut aussi s’opérer sous format dématérialisé ou par procuration.

A la signature du compromis, un séquestre vous sera demandé. Ce dernier est normalement de 10 % du prix de vente mais peut être ramené à 5 % dans certains cas. Ce montant viendra en déduction du prix de vente une fois l’acte authentique signé. 

Le délai de rétractation

A compter de la signature du compromis, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours. Si vous désirez vous retirer de l’opération dans ce délai imparti, vous pourrez récupérer l’intégralité de votre séquestre. Une fois ce délai expiré, vous êtes engagé jusqu’à la signature de l’acte authentique selon les conditions suspensives stipulées dans la promesse de vente.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus vous porter acquéreur passé le délai de rétractation, votre séquestre ne vous sera pas remboursé et restera au bénéfice du vendeur, sauf si la raison de votre retrait fait partie des conditions suspensives stipulées dans le compromis.

Le vendeur est pour sa part engagé dès la signature du compromis de vente. 

 

L’acte authentique 

L’acte authentique correspond à la réitération de la promesse de vente et est signé environ 3 mois après le compromis.

Le notaire va reprendre la lecture des documents, vérifier l’exactitude des informations et répondre aux différentes questions des deux parties si nécessaire.

 

Le délai de rétractation

A compter de la signature du compromis, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours. Si vous désirez vous retirer de l’opération dans ce délai imparti, vous pourrez récupérer l’intégralité de votre séquestre. Une fois ce délai expiré, vous êtes engagé jusqu’à la signature de l’acte authentique selon les conditions suspensives stipulées dans la promesse de vente.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus vous porter acquéreur passé le délai de rétractation, votre séquestre ne vous sera pas remboursé et restera au bénéfice du vendeur, sauf si la raison de votre retrait fait partie des conditions suspensives stipulées dans le compromis.

Le vendeur est pour sa part engagé dès la signature du compromis de vente. 

 

L’acte authentique 

L’acte authentique correspond à la réitération de la promesse de vente et est signé environ 3 mois après le compromis.

Le notaire va reprendre la lecture des documents, vérifier l’exactitude des informations et répondre aux différentes questions des deux parties si nécessaire.

 

L’accompagnement ImAvenir

 

Constitution du dossier de vente

Pour votre compte, ImAvenir collecte toutes les informations nécessaires auprès du vendeur (état civil, etc). Nous contactons également le syndicat concerné pour obtenir tous les documents relatifs à l’appartement (carnet d’entretien, règlement de copropriété…) afin de finaliser le dossier, en vue de la signature du compromis de vente. Nous prenons ensuite contact avec l’agent immobilier ou le notaire pour la rédaction du compromis.

 

Accompagnement pour votre plan de financement

ImAvenir étudie également votre plan de financement. Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous mettre en relation avec un courtier spécialisé dans le financement de biens locatifs, qui pourra défendre votre dossier auprès des organismes prêteurs.

 

Accompagnement chez le notaire

Lors des signatures du compromis et de l’acte authentique, votre chasseur du réseau ImAvenir est systématiquement présent afin de vous accompagner et/ou signer pour votre compte si vous lui en avez donné procuration. A l’occasion de la signature de l’acte authentique, il récupère également les clefs de votre bien afin de les remettre au pôle architecte en vue de commencer les travaux avec nos artisans.

 

Optimisation des délais 

ImAvenir va privilégier la réactivité de chaque partie. A certaines périodes de l’année, les notaires sont surchargés et les délais pour obtenir une signature de promesse de vente ou un acte authentique peuvent s’avérer très longs. Il est parfois préférable, pour plus de réactivité, de passer par une signature en agence, après avoir fait valider le contenu du compromis par ImAvenir et par votre notaire. 

 

Défense de vos intérêts

  • Nous nous efforçons de trouver un accord avec le vendeur pour réduire le séquestre à 5 % au lieu de 10 % afin de ne pas vous faire mobiliser une trésorerie inutilement. Le delta de 5 % (10 % – 5 %) pourra ainsi éventuellement être intégré dans votre offre de prêt bancaire au lieu d’être financé par vos économies propres.
  • Concernant le délai entre l’édition d’offre de prêt et la réitération de l’acte authentique, nous insistons auprès du vendeur pour fixer une date relativement lointaine, afin de ne pas être impacté en cas de retard d’obtention de votre prêt.  

 

Démarches simplifiées

ImAvenir privilégie la procuration notamment pour nos clients expatriés, mais aussi et souvent pour nos clients résidents français par mesure de simplicité. La signature électronique AR24 peut également être mise en place. Très facile d’utilisation, cette signature dématérialisée permet un gain de temps significatif.

 

Transparence du projet 

ImAvenir met tout en œuvre pour vous apporter l’ensemble des éléments et la transparence nécessaire le plus en amont possible, afin de vous permettre de prendre une décision sereinement avant la signature de compromis. De ce fait, à ce jour, aucun de nos clients n’a jamais fait valoir son droit de rétractation après la signature du compromis. Néanmoins, nous respecterions bien évidemment la décision d’un futur client de faire valoir ce droit de rétractation s’il le souhaite, et travaillerions avec lui pour retrouver un bien plus en adéquation avec son projet.