Un DPE vierge rend le logement non-conforme
Le DPE vierge ne permet pas de justifier la décence de votre logement. Or tous les logements doivent prouver qu’ils consomment moins de 450 k/w.h par mètre carré d’énergie finale pour être déclarés décents (au même titre que l’absence de parasite, l’absence d’amiante ou une installation électrique conforme). Votre locataire peut donc déjà vous mettre en demeure de proposer un logement décent via un juge de conciliation ou la caisse d’allocation familiale, s’il perçoit les aides au logement, à partir de la première reconduction tacite postérieur à janvier 2023.
Le DPE vierge pose aussi un problème pour réévaluer votre loyer. Votre locataire peut contester une hausse de loyer sans attendre la reconduction tacite du contrat tant que vous ne lui présentez pas un DPE avec une classe énergétique en E au minimum. Avec un DPE vierge, votre locataire peut donc aussi faire un recours contre l’augmentation du loyer.
Durée de validité du DPE vierge
Les DPE vierges ont une durée de validité réduite par rapport aux DPE complets. Les DPE vierges réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’en décembre 2022. Les DPE vierges effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Il faudra impérativement faire un nouveau DPE pour remettre le logement en location si votre DPE vierge n’est plus valide. En revanche, dans le cas d’une reconduction tacite du contrat, vous n’êtes tenu de faire un nouveau DPE que si le locataire en fait le demande par courrier avec accusé de réception.
Mentions caduques sur le DPE vierge
Certaines agences indiquent que le DPE annexé au contrat de location n’est donné qu’à titre informatif. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable et des sanctions sont prévus en cas d’infraction ou de volonté de cacher des informations.
Pourquoi vous avez pu avoir un DPE vierge ?
Si vous avez acheté récemment votre bien, vous avez peut-être hérité de ce fameux DPE vierge. Avant juillet 2021, le DPE était réalisé à partir des factures de consommation d’énergie des locataires dans les constructions antérieures à 1946. Lorsqu’il n’était pas possible d’obtenir ces factures, le diagnostiqueur pouvait délivrer un DPE vierge. Il se matérialisait par une image de DPE sans chiffrage barré par la mention « DPE vierge ».
Aujourd’hui, tous les logements doivent obtenir leur DPE avec la méthode de Calcul de la consommation courante du logement (méthode 3CL). Cette méthode de calcul se base sur divers paramètres à renseigner dans un algorithme et une simulation de la consommation standard en fonction des saisons et de la zone géographique. Aucun DPE sur facture n’est possible, même dans les constructions antérieures à 1946.
Réaliser un DPE rapidement même sans travaux
Vous l’avez compris, avec un DPE vierge vous êtes en possession d’un logement qui ne justifie pas des critères de décence. Une agence immobilière devrait en théorie refuser de mettre en location votre logement et votre locataire peut se retourner contre vous. Vous ne pouvez donc pas non plus réévaluer votre loyer. Il est impératif de faire réaliser un nouveau DPE rapidement. Vous pouvez faire appel à une société spécialisée comme notre partenaire Loc’Isol pour améliorer votre DPE et continuer à louer vos logements.
