La définition des équipements indispensables dans une location meublée
Le meublé doit contenir les éléments indispensables, pour que le locataire puisse y vivre, y manger et y dormir avec ses seuls effets personnels, sans avoir besoin d’acheter d’équipements. Si l’appartement comporte plusieurs pièces, chaque pièce doit avoir du matériel adéquat. Ainsi dans un 3 pièces, une pièce doit être meublée comme une pièce de vie, une pièce comme une chambre et la troisième pièce comme une chambre ou un bureau.
La location meublée, une liste d’équipements obligatoires fixée par décret
Pour les baux meublés signés avant le 1er septembre 2015, en cas de litige, les juges décidaient si le logement pouvait être qualifié de meublé ou non. Pour éviter les incertitudes juridiques, un décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 pris dans le cadre de la loi Alur de 2014 et applicable aux baux signés à compter de septembre 2015 fixe une liste d’équipements devant être présents dans un meublé :
- Un matériel d’entretien correspondant aux caractéristiques du logement (un aspirateur en présence d’une moquette, par exemple).
- La literie avec une couverture ou une couette (mais pas les draps).
- Des volets ou des rideaux dans la partie nuit.
- De la vaisselle pour permettre la prise des repas (à adapter selon le nombre d’occupants).
- Un réfrigérateur avec un bac de congélation, s’il n’y a pas un congélateur séparé,
- Des plaques de cuisson (pouvant être intégrées au four).
- Un four (traditionnel ou microonde).
- Des ustensiles de cuisine (casseroles, plats…).
- Une table et des chaises.
- Des luminaires.
- Des étagères.
Des équipements facultatifs, mais attirant les meilleurs locataires
Dans de nombreux meublés se trouvent un téléviseur, une machine à laver, un lave-vaisselle, une penderie, voire un dressing… Ces équipements ne sont pas imposés par le décret de 2015, mais ils augmentent l’attractivité du bien. Celui-ci va ainsi attirer les locataires avec de bon revenu prêts à payer plus pour un logement de standing. Le propriétaire va ainsi augmenter la rentabilité de son investissement locatif.
La liste des équipements annexés au bail meublé
Lors de l’entrée dans les lieux, le propriétaire doit remettre au locataire la liste exhaustive des équipements (obligatoires et facultatives) ainsi que leur état. Le matériel d’origine doit être restitué, lors du départ du locataire. En cas de casse ou de détérioration dépassant un usage normal, le propriétaire peut déduire le coût du matériel de la caution, mais en tenant compte d’un coefficient de vétusté. De plus, une facture est à produire.
Spécialisé dans l’investissement locatif clé-en-mains, nous proposons aux investisseurs ayant fait appel à nos services de nous occuper de la gestion immobilière. Vous avez ainsi la certitude, que l’appartement comprend les équipements obligatoires pour être qualifiés légalement de meublé. De plus, notre objectif étant de booster la rentabilité de votre bien, nous mettons en place des équipements haut-de-gamme.
