L’encadrement des loyers est une mesure expérimentale appliquée dans certaines grandes villes françaises, visant à limiter les loyers en dessous d’un seuil déterminé. Son objectif principal est de protéger les locataires contre les hausses excessives des loyers. Ce seuil, connu sous le nom de loyer de référence, est calculé en se basant sur le niveau médian des loyers observés par l’Observatoire des Loyers. Cependant, le calcul actuel prend en compte à la fois les loyers du marché locatif privé et les loyers conventionnés réglementés par l’État (à l’exclusion des HLM). L’administrateur de l’UNPI soulevant des critiques concernant la méthodologie de calcul utilisée qu’il qualifie d' »erronée » voire biaisée, car elle ne donnerait pas une vision objective des prix pratiqués sur le marché résidentiel privé.
L’enjeu d’une généralisation de l’encadrement des loyers
Au-delà de la question du calcul, l’UNPI s’inquiète de la généralisation de l’encadrement des loyers. Si l’on observe la tendance de ces dernières années, l’expérimentation de l’encadrement des loyers pourrait être étendue à d’autres villes. Paris a ouvert la voie en 2015, suivie par Lille en 2017, plusieurs communes de l’Île-de-France en 2021, et enfin d’autres grandes villes déjà classées en zone tendue au cours des dernières années. Ainsi, cette mesure pourrait s’étendre aux villes de taille moyenne et impacter davantage de petits propriétaires.
Une mesure qui reste à l’état d’expérimentation, suspendue à une étude d’impact
L’encadrement des loyers reste une mesure expérimentale et dont l’adoption définitive est soumise à une étude d’impact. Initialement prévue pour une durée de cinq ans, la loi Elan de novembre 2018 a déjà prolongé cette expérimentation jusqu’en 2026 grâce à la loi 3DS de février 2022. Cependant, le gouvernement n’a pas encore commandé d’étude d’impact, suscitant des critiques de la part de plusieurs élus qui réclament des données précises sur l’efficacité de la mesure en termes de prix des loyers et d’offre de logements. Les préoccupations de l’UNPI pourraient mettre une pression supplémentaire.
L’encadrement des loyers reste tout de même flexible à Paris
L’encadrement des loyers est une mesure qui reste flexible à Paris pour les propriétaires-bailleurs. En effet, il n’existe pas un seul loyer de référence, mais plusieurs, qui sont établis chaque année par décret du préfet de région en fonction de la taille du logement, de son année de construction et du quartier.
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La location meublée est une alternative avantageuse. Elle permet de louer un logement au niveau du loyer de référence majoré (loyer médian majoré de 20%). Avec un coût supplémentaire modéré pour le mobilier et la décoration, on peut donc obtenir un rendement plus intéressant. Il est également possible d’appliquer un complément de loyer en cas de rénovation majeure, de prestations supérieures à la moyenne (lave-linge, télévision etc.) ou d’une amélioration significative de la classe énergétique du logement. Chez ImAvenir, nous accompagnons les propriétaires dans la recherche d’un logement rentable à rénover, afin d’obtenir des rendements intéressants. Nous proposons des conseils sur les loyers dès l’achat du bien pour garantir une opération rentable et sécurisée. Enfin, notre société de travaux améliore votre Diagnostic de Performance Énergétique et optimise le bien pour une prestation clé-en-main. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre projet financier ou de votre projet immobilier.
